Guide douanier du voyageur

Le voyageur est tenu de :

• déclarer en détail les marchandises qu'il transporte ;
• payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées ;
• satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.

Toutes les marchandises importées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail qui leur assigne un régime douanier. L'exemption des droits et taxes à l'entrée ne dispense pas de l'obligation de la déclaration en détail. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes et répondre à des conditions particulières quant à son établissement.

A. Formes de la déclaration en détail

La déclaration en détail peut être :

B. Conditions d'établissement de la déclaration écrite

La déclaration en détail écrite est obligatoire dans les cas où les marchandises sont manifestées (non accompagnées généralement), quand bien même ces marchandises ne seraient pas taxables. Par ailleurs, lorsque la valeur à déclarer excède la somme de deux cent mille (200.000) FCFA, la déclaration écrite doit être faite au nom du propriétaire par un commissionnaire en douane agréé (communément appelé déclarant transitaire). Enfin, en fonction de la nature des marchandises concernées, l'importation de celles-ci peut faire l'objet d'exigences particulières.

Indépendamment de l'obligation de la déclaration, les marchandises importées doivent donner lieu, d'une part, à la liquidation par l'Administration des Douanes des droits et taxes prévus par le Tarif des Douanes et, d'autre part, au recouvrement de ces droits et taxes par le Trésor public.

Toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes ou d'autres facilités sont concédées au voyageur qui entre au Sénégal, dans les cas suivants :

Au-delà de tels effets personnels et conformément aux conventions internationales, les tolérances ci-après sont accordées au voyageur entrant au Sénégal :

• les bijoux personnels en or ou en argent, sans qu'ils n'excèdent le poids de 50 grammes ;
• un (01) appareil-photo ;
• une dizaine de pellicules ;
• une (01) caméra ;
• une dizaine de films ;
• une (01) paire de jumelles ;
• un (01) instrument de musique (par exemple, guitare, flûte, etc.) ;
• un (01) poste de radio ;
• un (01) micro-ordinateur portable contenant des données personnelles;
• une voiturette d'enfant (landau) ;
• une (01) tente et/ou d'autres équipements de camping ;
• un (01) équipement de sport composé d'articles spécifiques et personnels ;
• une (01) arme de chasse avec 50 cartouches, sous réserve d'être membre d'une association de chasse ;
• un (01) canoë ou tout autre engin similaire d'une longueur inférieure à 5,50 m ;
• une (01) paire de raquettes de tennis ;
• deux cents (200) cigarettes, cinquante (50) cigares ou deux cent cinquante (250) grammes de tabac ou un assortiment de ces produits à concurrence de deux cent cinquante (250) grammes ;
• une (01) bouteille de spiritueux (par exemple, gin, whisky, pastis, etc.);
• une (01) bouteille de vin ;
• un (01) flacon d'eau de toilette ;
• un (01) flacon de parfum ;
• des denrées alimentaires dans des proportions correspondant aux besoins personnels du voyageur. Ces marchandises ne peuvent être ni vendues, ni cédées au Sénégal, les produits non consomptibles devant être réexportés à la fin du séjour.

NB : Les quantités susvisées sont fixées pour une personne, à l'exclusion toutefois des enfants de moins de dix-huit (18) ans, en ce qui concerne les tabacs et les boissons alcoolisées.

Les effets et objets personnels en cours d'usage et composant le mobilier personnel des étrangers autorisés à s'établir au Sénégal ou des sénégalais qui rentrent définitivement dans leur pays sont admis en franchise de tous droits et taxes. Pour bénéficier de cette franchise, les intéressés doivent produire au Service des Douanes, à l'appui de la déclaration écrite d'importation :

a) un inventaire détaillé des effets et objets, daté et signé par leurs soins et revêtu du visa de l'Ambassade ou du Consulat du Sénégal, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur par laquelle ils attestent que ces effets et objets leur appartiennent et sont en cours d'usage depuis au moins six (06) mois. Des pièces justificatives telles que factures, contrats d'achat ou autres, peuvent à ce sujet être exigées par le Service des Douanes ;

b) un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité compétente du lieu de résidence et revêtu du visa de l'Ambassade ou du Consulat du Sénégal le plus proche ;

Les documents susmentionnés doivent être établis au moment où l'intéressé quitte son domicile à l'étranger. Il est enfin à préciser que les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéronefs, les bateaux de sport ou de plaisance, sont exclus de cette franchise.

Le non-résident peut importer un véhicule automobile à titre temporaire sous le couvert d'un carnet de passage en douane (C. P. D.) ou d'un carnet ATA en cours de validité.

Il peut également bénéficier pour son véhicule automobile d'un passavant de circulation à son entrée sur le territoire sénégalais. Le passavant est alors établi par le Bureau ou le Poste des Douanes d'entrée, pour une durée n'excédant pas dix (10) jours. Ce passavant ne peut faire l'objet , au maximum, que de deux (02) prorogations de quinze (15) jours chacune, accordées par l'Inspection régionale des Douanes (cf : note n° 000446/DGD/DEL du 14/03/2001). En tout état de cause, à l'expiration du délai de séjour temporaire, le véhicule doit, avant toute cession, être déclaré en détail :

• pour la réexportation ;
• pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes exigibles ;
• pour l'admission temporaire, au cas où le nouvel acquéreur bénéficierait de ce régime suspensif ;
• enfin et par mesure conservatoire, pour la mise en dépôt d'office.

Les facilités prévues ci-dessus pour les véhicules peuvent être étendues aux voiliers et autres bateaux similaires, appartenant ou destinés à des non-résidents, ainsi qu'à des résidents non-sénégalais en séjour temporaire au Sénégal. Ces voiliers et autres bateaux, qui doivent arriver au Sénégal par mer et par leurs propres moyens, ne peuvent accoster que dans un lieu pourvu d'un bureau ou d'un poste de douanes. Le propriétaire ou l'utilisateur du bateau est dès lors tenu de se présenter au bureau ou au poste de douanes pour y faire sa déclaration d'entrée.

Le propriétaire ou l'utilisateur du bateau peut, par ailleurs, bénéficier d'un titre d'importation temporaire de six (06) mois au total, soit :

• d'abord un passavant de circulation pour une durée d'un (01) mois ;
• ensuite, une admission temporaire avec dispense d'escorte pour une durée de cinq (05) mois.

A l'expiration de ce délai global de six (06) mois, le bateau doit être déclaré en détail :

• pour la réexportation ;
• pour la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes ;
• pour l'admission temporaire, au cas où le nouvel acquéreur serait éligible à ce régime suspensif ;
• pour la mise en dépôt d'office. La vente, la location, le prêt et, d'une manière générale, l'emploi dans un but lucratif d'un bateau de plaisance placé sous le régime de l'importation temporaire, sont interdits.

Il convient de préciser enfin que, s'agissant de véhicule automobile ou de navire de plaisance, les résidents non-sénégalais séjournant dans le pays au titre d'une représentation diplomatique, consulaire ou d'un accord de coopération, ainsi que ceux relevant d'organisations internationales liées au Sénégal par un accord de siège, peuvent bénéficier, pour l'un ou pour l'autre, au choix, du régime de l'importation temporaire (IT) pour une durée d'un (01) an renouvelable.

Ceux qui bénéficient déjà du régime de l'IT pour leur véhicule pourront demander et obtenir, pour leur navire de plaisance, une admission temporaire spéciale (ATS). Ce régime, qui ne suspend que partiellement les droits et taxes, induit un acquittement annuel des droits et taxes sur la fraction de valeur correspondant à la partie consommée ( calcul sur l'amortissement).

Pour l'application de ce qui précède, on entend par résident toute personne qui demeure habituellement au Sénégal, c'est-à-dire pendant au moins six (06) mois par année civile.

On entend par :

• non- résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt à l'étranger, tout fonctionnaire étranger en poste dans un Etat membre de l'UEMOA et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat autre que ceux de l'UEMOA ;
• résident : toute personne physique ayant son principal centre d'intérêt dans un Etat membre de l'UEMOA, tout fonctionnaire national en poste à l'étranger et toute personne morale nationale ou étrangère pour ses établissements dans un Etat membre de l'UEMOA ;
• Etats membres de l'UEMOA : BENIN, BURKINA-FASO, CÔTE-D'IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO et SENEGAL ;
• Etats de la Zone franc : Etats membres de l'UEMOA + CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, COMORES, GABON, GUINEE- EQUATORIALE, TCHAD et FRANCE ;
• étranger : tous les pays autres que ceux de l'UEMOA.

En tout état de cause, les marchandises exportées ou réexportées doivent être déclarées. Cette obligation revêt les mêmes formes qu'à l'entrée. C'est ainsi que la déclaration de sortie peut être verbale pour les souvenirs de voyage et les produits sénégalais, lorsque la nature et les quantités de ces marchandises ne présentent aucun caractère commercial. Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le dépôt d'une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est exigé. Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également exigé, comme à l'importation. Toutefois, l'exportation des produits ci-après requiert des formalités particulières:

• les peaux et cuirs , dont l'exportation nécessite l'agrément du Ministère chargé de l'Elevage ;
• le sel, qui nécessite la présentation d'un certificat d'iodation établi par le Ministère du Commerce ;
• l'or, qui nécessite l'agrément du Ministère chargé de l'Economie et des Finances. Enfin, les dispositions de la Convention CITES sur les espèces animales protégées sont applicables au Sénégal.

Le résident se rendant à l'étranger peut détenir des devises jusqu'à concurrence de la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les déclarer par écrit au moment de quitter le territoire douanier sénégalais. Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l'objet d'un transport physique : il s'agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc., et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent également être déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur. En outre, la réexportation des devises préalablement importées peut être autorisée au vu de toute pièce justificative de leur origine (bordereau de change, déclaration de devises à l'entrée, etc.).

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples informations: