Guide douanier du voyageur

Le voyageur est tenu de :

• d�clarer en d�tail les marchandises qu'il transporte ;
• payer les droits et taxes dus sur les marchandises transport�es ;
• satisfaire aux formalit�s li�es au contr�le des changes.

Toutes les marchandises import�es doivent faire l'objet d'une d�claration en d�tail qui leur assigne un r�gime douanier. L'exemption des droits et taxes � l'entr�e ne dispense pas de l'obligation de la d�claration en d�tail. Celle-ci peut rev�tir plusieurs formes et r�pondre � des conditions particuli�res quant � son �tablissement.

A. Formes de la d�claration en d�tail

La d�claration en d�tail peut �tre :

B. Conditions d'�tablissement de la d�claration �crite

La d�claration en d�tail �crite est obligatoire dans les cas o� les marchandises sont manifest�es (non accompagn�es g�n�ralement), quand bien m�me ces marchandises ne seraient pas taxables. Par ailleurs, lorsque la valeur � d�clarer exc�de la somme de deux cent mille (200.000) FCFA, la d�claration �crite doit �tre faite au nom du propri�taire par un commissionnaire en douane agr�� (commun�ment appel� d�clarant transitaire). Enfin, en fonction de la nature des marchandises concern�es, l'importation de celles-ci peut faire l'objet d'exigences particuli�res.

Ind�pendamment de l'obligation de la d�claration, les marchandises import�es doivent donner lieu, d'une part, � la liquidation par l'Administration des Douanes des droits et taxes pr�vus par le Tarif des Douanes et, d'autre part, au recouvrement de ces droits et taxes par le Tr�sor public.

Toutefois, par d�rogation � ce principe, la franchise des droits et taxes ou d'autres facilit�s sont conc�d�es au voyageur qui entre au S�n�gal, dans les cas suivants :

Au-del� de tels effets personnels et conform�ment aux conventions internationales, les tol�rances ci-apr�s sont accord�es au voyageur entrant au S�n�gal :

• les bijoux personnels en or ou en argent, sans qu'ils n'exc�dent le poids de 50 grammes ;
• un (01) appareil-photo ;
• une dizaine de pellicules ;
• une (01) cam�ra ;
• une dizaine de films ;
• une (01) paire de jumelles ;
• un (01) instrument de musique (par exemple, guitare, fl�te, etc.) ;
• un (01) poste de radio ;
• un (01) micro-ordinateur portable contenant des donn�es personnelles;
• une voiturette d'enfant (landau) ;
• une (01) tente et/ou d'autres �quipements de camping ;
• un (01) �quipement de sport compos� d'articles sp�cifiques et personnels ;
• une (01) arme de chasse avec 50 cartouches, sous r�serve d'�tre membre d'une association de chasse ;
• un (01) cano� ou tout autre engin similaire d'une longueur inf�rieure � 5,50 m ;
• une (01) paire de raquettes de tennis ;
• deux cents (200) cigarettes, cinquante (50) cigares ou deux cent cinquante (250) grammes de tabac ou un assortiment de ces produits � concurrence de deux cent cinquante (250) grammes ;
• une (01) bouteille de spiritueux (par exemple, gin, whisky, pastis, etc.);
• une (01) bouteille de vin ;
• un (01) flacon d'eau de toilette ;
• un (01) flacon de parfum ;
• des denr�es alimentaires dans des proportions correspondant aux besoins personnels du voyageur. Ces marchandises ne peuvent �tre ni vendues, ni c�d�es au S�n�gal, les produits non consomptibles devant �tre r�export�s � la fin du s�jour.

NB : Les quantit�s susvis�es sont fix�es pour une personne, � l'exclusion toutefois des enfants de moins de dix-huit (18) ans, en ce qui concerne les tabacs et les boissons alcoolis�es.

Les effets et objets personnels en cours d'usage et composant le mobilier personnel des �trangers autoris�s � s'�tablir au S�n�gal ou des s�n�galais qui rentrent d�finitivement dans leur pays sont admis en franchise de tous droits et taxes. Pour b�n�ficier de cette franchise, les int�ress�s doivent produire au Service des Douanes, � l'appui de la d�claration �crite d'importation :

a) un inventaire d�taill� des effets et objets, dat� et sign� par leurs soins et rev�tu du visa de l'Ambassade ou du Consulat du S�n�gal, ainsi qu'une d�claration sur l'honneur par laquelle ils attestent que ces effets et objets leur appartiennent et sont en cours d'usage depuis au moins six (06) mois. Des pi�ces justificatives telles que factures, contrats d'achat ou autres, peuvent � ce sujet �tre exig�es par le Service des Douanes ;

b) un certificat de changement de r�sidence d�livr� par l'autorit� comp�tente du lieu de r�sidence et rev�tu du visa de l'Ambassade ou du Consulat du S�n�gal le plus proche ;

Les documents susmentionn�s doivent �tre �tablis au moment o� l'int�ress� quitte son domicile � l'�tranger. Il est enfin � pr�ciser que les v�hicules automobiles, les motocyclettes, les a�ronefs, les bateaux de sport ou de plaisance, sont exclus de cette franchise.

Le non-r�sident peut importer un v�hicule automobile � titre temporaire sous le couvert d'un carnet de passage en douane (C. P. D.) ou d'un carnet ATA en cours de validit�.

Il peut �galement b�n�ficier pour son v�hicule automobile d'un passavant de circulation � son entr�e sur le territoire s�n�galais. Le passavant est alors �tabli par le Bureau ou le Poste des Douanes d'entr�e, pour une dur�e n'exc�dant pas dix (10) jours. Ce passavant ne peut faire l'objet , au maximum, que de deux (02) prorogations de quinze (15) jours chacune, accord�es par l'Inspection r�gionale des Douanes (cf : note n� 000446/DGD/DEL du 14/03/2001). En tout �tat de cause, � l'expiration du d�lai de s�jour temporaire, le v�hicule doit, avant toute cession, �tre d�clar� en d�tail :

• pour la r�exportation ;
• pour la mise � la consommation, avec paiement des droits et taxes exigibles ;
• pour l'admission temporaire, au cas o� le nouvel acqu�reur b�n�ficierait de ce r�gime suspensif ;
• enfin et par mesure conservatoire, pour la mise en d�p�t d'office.

Les facilit�s pr�vues ci-dessus pour les v�hicules peuvent �tre �tendues aux voiliers et autres bateaux similaires, appartenant ou destin�s � des non-r�sidents, ainsi qu'� des r�sidents non-s�n�galais en s�jour temporaire au S�n�gal. Ces voiliers et autres bateaux, qui doivent arriver au S�n�gal par mer et par leurs propres moyens, ne peuvent accoster que dans un lieu pourvu d'un bureau ou d'un poste de douanes. Le propri�taire ou l'utilisateur du bateau est d�s lors tenu de se pr�senter au bureau ou au poste de douanes pour y faire sa d�claration d'entr�e.

Le propri�taire ou l'utilisateur du bateau peut, par ailleurs, b�n�ficier d'un titre d'importation temporaire de six (06) mois au total, soit :

• d'abord un passavant de circulation pour une dur�e d'un (01) mois ;
• ensuite, une admission temporaire avec dispense d'escorte pour une dur�e de cinq (05) mois.

A l'expiration de ce d�lai global de six (06) mois, le bateau doit �tre d�clar� en d�tail :

• pour la r�exportation ;
• pour la mise � la consommation avec paiement des droits et taxes ;
• pour l'admission temporaire, au cas o� le nouvel acqu�reur serait �ligible � ce r�gime suspensif ;
• pour la mise en d�p�t d'office. La vente, la location, le pr�t et, d'une mani�re g�n�rale, l'emploi dans un but lucratif d'un bateau de plaisance plac� sous le r�gime de l'importation temporaire, sont interdits.

Il convient de pr�ciser enfin que, s'agissant de v�hicule automobile ou de navire de plaisance, les r�sidents non-s�n�galais s�journant dans le pays au titre d'une repr�sentation diplomatique, consulaire ou d'un accord de coop�ration, ainsi que ceux relevant d'organisations internationales li�es au S�n�gal par un accord de si�ge, peuvent b�n�ficier, pour l'un ou pour l'autre, au choix, du r�gime de l'importation temporaire (IT) pour une dur�e d'un (01) an renouvelable.

Ceux qui b�n�ficient d�j� du r�gime de l'IT pour leur v�hicule pourront demander et obtenir, pour leur navire de plaisance, une admission temporaire sp�ciale (ATS). Ce r�gime, qui ne suspend que partiellement les droits et taxes, induit un acquittement annuel des droits et taxes sur la fraction de valeur correspondant � la partie consomm�e ( calcul sur l'amortissement).

Pour l'application de ce qui pr�c�de, on entend par r�sident toute personne qui demeure habituellement au S�n�gal, c'est-�-dire pendant au moins six (06) mois par ann�e civile.

On entend par :

• non- r�sident : toute personne physique ayant son principal centre d'int�r�t � l'�tranger, tout fonctionnaire �tranger en poste dans un Etat membre de l'UEMOA et toute personne morale nationale ou �trang�re pour ses �tablissements dans un Etat autre que ceux de l'UEMOA ;
• r�sident : toute personne physique ayant son principal centre d'int�r�t dans un Etat membre de l'UEMOA, tout fonctionnaire national en poste � l'�tranger et toute personne morale nationale ou �trang�re pour ses �tablissements dans un Etat membre de l'UEMOA ;
• Etats membres de l'UEMOA : BENIN, BURKINA-FASO, C�TE-D'IVOIRE, GUINEE-BISSAU, MALI, NIGER, TOGO et SENEGAL ;
• Etats de la Zone franc : Etats membres de l'UEMOA + CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, CONGO, COMORES, GABON, GUINEE- EQUATORIALE, TCHAD et FRANCE ;
• �tranger : tous les pays autres que ceux de l'UEMOA.

En tout �tat de cause, les marchandises export�es ou r�export�es doivent �tre d�clar�es. Cette obligation rev�t les m�mes formes qu'� l'entr�e. C'est ainsi que la d�claration de sortie peut �tre verbale pour les souvenirs de voyage et les produits s�n�galais, lorsque la nature et les quantit�s de ces marchandises ne pr�sentent aucun caract�re commercial. Pour les exportations et les r�exportations qui rev�tent un caract�re commercial, le d�p�t d'une d�claration en d�tail, �crite et assortie de tous les documents joints, est exig�. Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises � d�clarer exc�de la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, le recours � un commissionnaire en douane agr�� est �galement exig�, comme � l'importation. Toutefois, l'exportation des produits ci-apr�s requiert des formalit�s particuli�res:

• les peaux et cuirs , dont l'exportation n�cessite l'agr�ment du Minist�re charg� de l'Elevage ;
• le sel, qui n�cessite la pr�sentation d'un certificat d'iodation �tabli par le Minist�re du Commerce ;
• l'or, qui n�cessite l'agr�ment du Minist�re charg� de l'Economie et des Finances. Enfin, les dispositions de la Convention CITES sur les esp�ces animales prot�g�es sont applicables au S�n�gal.

Le r�sident se rendant � l'�tranger peut d�tenir des devises jusqu'� concurrence de la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les d�clarer par �crit au moment de quitter le territoire douanier s�n�galais. Au-del� de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l'objet d'un transport physique : il s'agit des ch�ques de voyage, ch�ques vis�s, cartes de cr�dit, etc., et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent �galement �tre d�clar�s par �crit, quel que soit le montant de leur contre-valeur. En outre, la r�exportation des devises pr�alablement import�es peut �tre autoris�e au vu de toute pi�ce justificative de leur origine (bordereau de change, d�claration de devises � l'entr�e, etc.).

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples informations: