Le passavant de circulation
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Le
passavant est un titre qui permet la circulation des marchandises dans le territoire
douanier, en vue de leur dédouanement au bureau des douanes compétent.
Il
est notamment délivré pour la circulation des véhicules automobiles qui arrivent
dans le territoire sénégalais, en provenance de l'étranger, pour une période de
dix (10) jours. Il peut être prorogé deux fois (au maximum), chaque prorogation
étant accordée pour une durée de quinze (15) jours. A l'expiration de la deuxième
prorogation, le véhicule doit être ré-exporté ou faire l'objet d'une déclaration
en détail.
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Cette facilité est cependant subordonnée à des conditions
précises qu'il convient de respecter scrupuleusement. C'est ainsi que, par exemple,
les véhicules sous passavant ne peuvent être vendus sur le territoire national
qu'après avoir été dédouanés.
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| Ayants-droit au passavant de circulation de véhicules automobiles |
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| Les
passavants de circulation ne peuvent être délivrés qu'aux personnes exclusivement
désignées ci-après :
- les touristes non munis d'un carnet de passage en douane
(CPD) ;
- les diplomates et les membres des missions diplomatiques
et consulaires,
- les membres des organisations liées au Sénégal par une
Convention d'établissement,
- les ressortissants des pays membres de la CEDEAO non-résidents
au Sénégal.
Les touristes
:
Les passavants
sont délivrés aux touristes non munis d'un carnet de passage en douane (CPD),
sur présentation :
- d'un passeport en cours de validité,
- de la carte d'immatriculation
(carte grise) du véhicule.
Tous ces éléments
d'identification doivent être portés avec précision sur le passavant.
Les diplomates et assimilés
L'octroi des passavants est subordonné à la présentation
des documents suivants :
- un
passeport en cours de validité,
- la décision d'affectation
à la mission diplomatique, consulaire ou à l'organisation internationale,
- un ordre de mission
en cas de nécessité,
- la carte d'immatriculation
(carte grise) du véhicule.
Les ressortissants CEDEAO
non résidents :
Véhicules de transport
de marchandises :
Dans le cadre de la convention du Transit Inter - Etat
(TRIE) de la CEDEAO, les véhicules routiers servant au transport des marchandises
d'un pays membre à un autre doivent :
- être agréés au régime,
- porter la plaque minéralogique TRIE.
En outre, le transporteur
doit détenir un carnet TRIE. Toutes ces conditions remplies permettent la libre
circulation des véhicules dans l'espace communautaire. A défaut, un passavant
peut être délivré sur la base :
- d'une pièce d'identification (carte d'identité, passeport,
permis de conduire),
- de la carte d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Dans ce cas, si les véhicules sont chargés de marchandises,
celles-ci doivent faire l'objet :
- d'un dénombrement précis des colis,
- d'une description détaillée du contenu.
En vue d'un dédouanement
correct :
- au poste frontalier ou
- au bureau des douanes compétent, sous escorte.
Véhicules de
tourisme :
Les passavants peuvent
être délivrés sur présentation des documents ci-après énumérés :
- une pièce d'identification (passeport, carte d'identité,
permis de conduire) du demandeur,
- un ordre de mission (en cas de nécessité),
- une carte d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
>>> Voir aussi la page
sur les formalités de dédouanement d'un véhicule
>>> Voir aussi la page
sur les formalités de traversée de la Gambie en véhicule
pour aller en Casamance
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