D�douanement des v�hicules

Les seuls bureaux de douane comp�tents pour le d�douanement des v�hicules import�s au S�n�gal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (v�hicules d�douan�s en apurement de r�gimes suspensifs au niveau des grandes entreprises bas�es dans les r�gions, v�hicules accident�s, en �pave et / ou totalement immobilis�s, par exemple), les bureaux de douane r�gionaux peuvent �tre autoris�s � proc�der au d�douanement.

Le taux cumul� des droits et taxes applicables est de 44,48% et se d�compose comme suit :

Droits de douane (DD) : 20% ;
Redevance statistique ( RS) : 1%
Taxe sur la valeur ajout�e (TVA) : 18% ;
Pr�l�vement communautaire de solidarit� (PCS) :1% ;
Pr�l�vement CEDEAO (PC- CEDEAO) : 0,5%.
Pr�l�vement COSEC : 0,2% ( valable seulement pour les importations par voie maritime).

Pour d�terminer les droits et taxes � payer sur un v�hicule, il suffit donc d'appliquer le taux de 44,48% � la valeur taxable, elle-m�me constitu�e par la valeur du v�hicule major�e des frais de transport (fret) ainsi que, s'il y a lieu, de l'assurance - transport et des autres frais se rapportant � la vente et � la livraison au S�n�gal.
Autrement dit :

Valeur taxable = Valeur FOB du v�hicule + Montant du fret + autres frais (voir ci-dessus).
Montant des droits et taxes = Valeur taxable x 44,48%.

En outre, les importations effectu�es par des contribuables non attributaires d'un NINEA ( Num�ro d'Identification national des Entreprises et des Associations) et, donc, soumis � un forfait de TVA (secteur informel notamment), doivent acquitter une taxe d'�galisation de 5% ainsi calcul�e :

Taxe d'�galisation = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes + Redevance statistique) x 5%.

Les importateurs non commer�ants peuvent se rapprocher de la Direction g�n�rale des Imp�ts et Domaines (DGID) pour obtenir l'exon�ration de la taxe d'�galisation.
Par ailleurs, apr�s d�douanement, la DGID per�oit, sur les cessions de v�hicules neufs ou d'occasion, un droit d'enregistrement de :

2% sur les v�hicules � moteur neufs ;
5% sur les v�hicules � moteur d'occasion.

Ce droit d'enregistrement est per�u, pour les v�hicules import�s, sur la base d'un montant �gal � la valeur CAF augment�e des droits de porte (Droits de douane et Redevance statistique). Il est calcul� comme suit :

Droit d'enregistrement / DGID = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes) x (2% ou 5% selon le cas).

Il est � noter, cependant, que le droit d'enregistrement est per�u sous forme de droit fixe de 2000 FCFA pour les v�hicules de transport public, de voyageurs ou de marchandises, exploit�s par des personnes physiques ou morales titulaires des autorisations r�glementaires et inscrites, en cette qualit�, au r�le des patentes.

Nous allons, ci-apr�s, d�cliner les m�thodes permettant de d�terminer les �l�ments de taxation que sont la valeur du v�hicule et le fret applicable :

V�hicules neufs :

La valeur FOB retenue est celle la plus �lev�e entre, d'une part, la valeur de la facture et, d'autre part, le prix catalogue au tarif d'exportation ou, � d�faut, le prix obtenu apr�s avoir proc�d� � une assimilation (cas des v�hicules non destin�s au march� fran�ais et, donc, non repris ni dans le catalogue des catalogues, ni dans l'argus).

Toutefois, pour les v�hicules import�s par les concessionnaires, la valeur FOB retenue est celle de la facture, apr�s application du taux d'ajustement.

Nota : Le prix des accessoires et �quipements mont�s ne faisant pas partie de l'�quipement normal du mod�le de base du v�hicule import� doit �tre incorpor�, le cas �ch�ant, dans la valeur � d�clarer.

V�hicules d'occasion :

Sont consid�r�s comme tels les v�hicules ayant d�j� �t� immatricul�s pr�alablement � leur importation au S�n�gal.

Toutefois, l'apposition d'une plaque de garage (WW) n'est pas consid�r�e comme une immatriculation. En effet, elle permet, le plus souvent, de faire circuler le v�hicule dans des d�lais impartis, pour l'approcher de son point d'exportation.

Plusieurs cas de figure peuvent se pr�senter :

V�hicules non encore cot�s � l'argus :
Ce sont les v�hicules qui, en raison d'une mise � la consommation r�cente, ne sont pas encore cot�s � l'argus. La valeur FOB � retenir est celle la plus �lev�e entre la valeur facture et le prix catalogue au tarif d'exportation du v�hicule neuf, sur laquelle sont appliqu�s les abattements suivants :

- Mise en circulation dans le mois pr�c�dent le d�douanement : 5% ;
- Mise en circulation deux (02) mois avant le d�douanement :15% ;
- Mise en circulation trois (03) mois avant le d�douanement : 20% ;
- Mise en circulation plus de trois (03) mois avant le d�douanement :1% par mois en sus des abattements ci-dessus.

Chaque mois commenc� doit �tre consid�r� comme complet. Le montant maximum de la d�pr�ciation calcul�e conform�ment aux principes ci-dessus ne peut exc�der 75% du prix du v�hicule neuf.

V�hicules cot�s � l'argus :
La valeur FOB � retenir est celle la plus �lev�e entre la valeur facture et la cotation � l'argus. Dans l'hypoth�se o� la cotation est plus �lev�e, il est appliqu� un abattement de 20%.

V�hicules qui ne sont plus cot�s � l'argus du fait de leur �ge avanc� :
La valeur � retenir est celle la plus �lev�e entre la valeur facture et celle de la derni�re cotation du v�hicule � l'argus.

V�hicules accident�s (r�utilisables ou non) et �paves import�es :
Ce sont les seuls cas o� le recours � l'expertise est pr�vu. La valeur retenue est appr�ci�e par le service, sur la base d'un rapport d'expertise qui, toutefois, ne le lie pas. Il n'est pas d�livr� de certificat de mise � la consommation lors du d�douanement des �paves.

V�hicules admis temporairement � titre exceptionnel :
Lors de leur mise � la consommation, la valeur � retenir est celle d�clar�e au moment de l'entr�e. Les droits et taxes sont alors major�s d'un int�r�t de cr�dit.

V�hicules r�form�s et propos�s � la vente par les missions diplomatiques et organisations assimil�es (organisations internationales et ONG) :
La valeur CAF � retenir est la valeur d'adjudication, lorsque la vente est effectu�e en pr�sence de la Douane. A d�faut, le d�douanement s'effectue selon les principes d�crits ci-dessus.

Le fret � retenir pour les v�hicules import�s est celui le plus �lev� entre la facture et le montant minimum ci-dessous indiqu� :

V�hicules de tourisme de 5 places :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Am�rique 500.000
- Zone Asie 500.000 .

V�hicules de tourisme de 7 places :

- Zone Europe 450.000
- Zone Afrique 450.000
- Zone Am�rique 650.000
- Zone Asie 650.000

V�hicules utilitaires l�gers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Am�rique 500.000
- Zone Asie 500.000

V�hicules utilitaires lourds (des types : 508, 608, 307, SG2, SG3, 504 b�ch�es et similaires) :

- Zone Europe 900.000
- Zone Afrique 900.000
- Zone Am�rique 1.200.000
- Zone Asie 1.200.000

Camions du genre benne :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Am�rique 500.000

V�hicules utilitaires l�gers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 1.500.000
- Zone Afrique 1.500.000
- Zone Am�rique 1.700.000
- Zone Asie 1.700.000

Camions du type plateau et bus (grand mod�le) :

- Zone Europe 2.000.000
- Zone Afrique 2.000.000
- Zone Am�rique 2.500.000 - Zone Asie 2.500.000

V�hicules tracteurs avec remorques :

- Zone Europe 1.000.000
- Zone Afrique 1.000.000
- Zone Am�rique 1.300.000
- Zone Asie 1.300.000

Cas Particuliers :

- V�hicules transport�s sur un autre v�hicule :
Lorsque l'importateur fait transporter des v�hicules sur d'autres v�hicules, cette situation n'influe pas sur les consid�rations ci-dessus.
- V�hicules import�s par voie terrestre : Le fret � retenir est formellement fix� (zone Europe) ainsi qu'il suit :

v�hicules de tourisme de 5 places 200.000
v�hicules de tourisme de 7 places 300.000
v�hicules utilitaires l�gers 200.000
v�hicules utilitaires lourds 700.000
camions du genre benne 1.000.000
v�hicules lourds 1.500.000
v�hicules tracteurs / remorques 500.000

- V�hicules admis temporairement � titre exceptionnel : Le fret � retenir est le m�me que celui qui devait �tre appliqu� � l'entr�e
- V�hicules admis � titre temporaire (IT et TT) :Le fret � retenir est celui en vigueur � la date de mise � la consommation
- V�hicules transport�s par conteneur : Le fret � retenir est celui du conteneur.

>>> Voir aussi la page sur les passavants de circulation au S�n�gal (pour ceux principalement qui arrivent au S�n�gal par la route en voiture ou ceux qui ne veulent que transiter par le S�n�gal.

En plus � savoir : Taxe annuelle sur les v�hicules � moteur (VIGNETTE) 2004

Le paiement de la taxe incombe � la personne qui �tait propri�taire du v�hicule au 1er janvier 2004.

>>> La taxe doit �tre pay�e spontan�ment avant le 1er avril 2004
Un conseil : afin d'�viter les tracasseries.... N'attendez pas la date – limite !!!

La vente ou l'utilisation du v�hicule avant l'une des dates indiqu�es ci-dessus, rend imm�diatement exigible la taxe.

Le paiement de la taxe est effectu� au bureau de l'enregistrement du lieu de l'immatriculation du v�hicule ou, � d�faut d'immatriculation au S�n�gal, du domicile, de la r�sidence habituelle ou, s'il s'agit d'une personne morale, du si�ge ou de l'agence d'exportation du redevable.

Il a lieu sur pr�sentation de la carte grise ou, pour les v�hicules non soumis � l'immatriculation, de toute pi�ce indiquant la cylindr�e, le num�ro du moteur et celui du cadre ou du ch�ssis.

Le tarif de la vignette 2004 est le suivant :

1.V�hicule � 4 roues et plus (V�hicule de tourisme):
- jusqu'� 8 cv : 18.000 FCFA
- de 9 � 12 cv : 28.000 FCFA
- de 13 � 16 cv : 80.000 FCFA
- de 17 � 19 cv : 140.000 FCFA
- � partir de 20 cv : 200.000 FCFA

2.V�hicules � 2 ou 3 roues :
- jusqu'� 50 cm3 de cylindr�e inclus : 3.000 FCFA
- de 51 � 125 cm3 de cylindr�e inclus : 9.000 FCFA
- de 125 � 300 cm3 : 12.000 FCFA
- au-dessus de 300 cm3 de cylindr�e : 36.000 FCFA