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La chasse : l'amodiation

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Principe de l'amodiation

Le principe de l'amodiation consiste dans le respect de la l�gislation en mati�re de gestion des terres du terroir, � attribuer en dehors des aires prot�g�es un territoire de chasse � am�nager sur lequel le droit de chasse exclusivement d�volu � l'Etat est lou� � une personne physique ou morale. Cette location par l'Etat de ses droits de chasse est formalis�e par un contrat dont les clauses sont fix�es par un cahier des charges.

Proc�dure d'amodiation

 

La demande d'amodiation d'une zone de chasse est adress�e au Pr�sident du Conseil R�gional

Par les soins du Pr�sident du Conseil R�gional concern�, la demande est transmise :

  • Au conseil rural ou aux conseils ruraux pour avis sous forme de d�lib�ration approuv�e par le repr�sentant de l'Etat, en l'occurrence le Sous-Pr�fet ou les Sous -Pr�fets selon que la zone sollicit�e se trouve dans une ou deux communaut�s rurales ;
  • Au service des Eaux et For�ts pour avis technique.
  • La d�cision qui d�coule de l'examen de la demande est prise par le Pr�sident du Conseil R�gional

    Au cas o� la d�cision prise autorise l'amodiation de la zone sollicit�e, celle-ci est soumise � l'approbation du Repr�sentant de l'Etat, autrement le Gouverneur de la r�gion.

    Toutefois, pour une zone d'int�r�t cyn�g�tique, la d�cision est prise apr�s d�lib�ration du conseil r�gional. Celui-ci peut, avant d'autoriser l'amodiation des droits de chasse , disposer sur sa demande du rapport �tabli lors de la cr�ation de ladite zone

    Sur la base de ce dossier favorablement instruit, un cahier de charges est n�goci� entre le requ�rant et le Directeur des Eaux, For�ts, Chasse et de la Conservation des Sols

    En cas d'accord entre les deux parties, le cahier des charges est soumis � l'approbation du Ministre charg� des Eaux, For�ts et Chasse.

    Cependant, la d�cision du Pr�sident du Conseil R�gional autorisant l'amodiation d'une zone de chasse n'entra�ne pas forc�ment l'�tablissement d'un cahier des charges, d�s lors que les droits de chasse sont exclusivement d�volus � l'Etat

    Conditions requises pour acqu�rir le titre d'amodiataire

    Pour pr�tendre au titre d'amodiataire, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Etre de nationalit� s�n�galaise ou pour les �trangers avoir la qualit� de r�sident depuis au moins cinq ans
  • N'avoir subi aucune condamnation � une peine afflictive ou infamante, ou n'avoir commis aucun d�lit en mati�re de chasse et de la protection de la faune ayant abouti � une condamnation d�finitive ou � une transaction
  • Le dossier produit par le demandeur doit comporter un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois et un curriculum vitae d�taill�

    S'il s'agit d'un organisme de tourisme cyn�g�tique , celui-ci doit justifier de son statut s�n�galais et de son �tablissement au S�n�gal. Son repr�sentant local doit satisfaire aux conditions requises pour un citoyen s�n�galais ou un r�sident, � l'exception de la clause d'obligation de r�sidence depuis au moins cinq ans.

    L'amodiataire, dans la conduite de ses activit�s, peut s'attacher les services d'un guide de chasse.

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    Vos contributions et commentaires sur le contenu de cette page

    • par Too 1 votes   

      NON à la privatisation de la Chasse au Sénégal avec cette nouvelle politique des zones amodiées

    • par Maodo 1 votes   

      Dans une zone amodiée, l'activité de chasse est exclusivement réservée à l'amodiataire. Même en posséssion d'un permis de chasse, tout chasseurs doit avoir l'accord de l'amodiataire avant d'exerser son activité dans une zone amodiée.

    • par DUROISIN 1 votes   

      IL SERAIT BON DE FAIRE RESPECTER LES DECISIONS PRISES LORS DES REUNIONS D AMODIATAIRES SURTOUT CONCERNANT : L'IMPLANTATION DE CAMPEMENT OBLIGATOIRE DANS CHAQUE ZONE AMODIEE ET ,QUE CHAQUE AMODIATAIRE GERE SA ZONE , PAS DE SOUS/LOCATION ( LA MEME FAMILLE PLUSIEURS ZONES SOUS-LOUEES ) ET QUE LES SURFACES SOIENT VRAIMENT ATTRIBUEES AUX AYANT DROIT