La chasse : l'amodiation
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Principe de l'amodiation
Le principe de l'amodiation consiste dans le respect de la l�gislation en mati�re de gestion des terres du terroir, � attribuer en dehors des aires prot�g�es un territoire de chasse � am�nager sur lequel le droit de chasse exclusivement d�volu � l'Etat est lou� � une personne physique ou morale. Cette location par l'Etat de ses droits de chasse est formalis�e par un contrat dont les clauses sont fix�es par un cahier des charges.
Proc�dure d'amodiation
La demande d'amodiation d'une zone de chasse est adress�e au Pr�sident du Conseil R�gional
Par les soins du Pr�sident du Conseil R�gional concern�, la demande est transmise :
La d�cision qui d�coule de l'examen de la demande est prise par le Pr�sident du Conseil R�gional
Au cas o� la d�cision prise autorise l'amodiation de la zone sollicit�e, celle-ci est soumise � l'approbation du Repr�sentant de l'Etat, autrement le Gouverneur de la r�gion.
Toutefois, pour une zone d'int�r�t cyn�g�tique, la d�cision est prise apr�s d�lib�ration du conseil r�gional. Celui-ci peut, avant d'autoriser l'amodiation des droits de chasse , disposer sur sa demande du rapport �tabli lors de la cr�ation de ladite zone
Sur la base de ce dossier favorablement instruit, un cahier de charges est n�goci� entre le requ�rant et le Directeur des Eaux, For�ts, Chasse et de la Conservation des Sols
En cas d'accord entre les deux parties, le cahier des charges est soumis � l'approbation du Ministre charg� des Eaux, For�ts et Chasse.
Cependant, la d�cision du Pr�sident du Conseil R�gional autorisant l'amodiation d'une zone de chasse n'entra�ne pas forc�ment l'�tablissement d'un cahier des charges, d�s lors que les droits de chasse sont exclusivement d�volus � l'Etat
Conditions requises pour acqu�rir le titre d'amodiataire
Pour pr�tendre au titre d'amodiataire, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
Le dossier produit par le demandeur doit comporter un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois et un curriculum vitae d�taill�
S'il s'agit d'un organisme de tourisme cyn�g�tique , celui-ci doit justifier de son statut s�n�galais et de son �tablissement au S�n�gal. Son repr�sentant local doit satisfaire aux conditions requises pour un citoyen s�n�galais ou un r�sident, � l'exception de la clause d'obligation de r�sidence depuis au moins cinq ans.
L'amodiataire, dans la conduite de ses activit�s, peut s'attacher les services d'un guide de chasse.
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Vos contributions et commentaires sur le contenu de cette page
NON à la privatisation de la Chasse au Sénégal avec cette nouvelle politique des zones amodiées
Dans une zone amodiée, l'activité de chasse est exclusivement réservée à l'amodiataire. Même en posséssion d'un permis de chasse, tout chasseurs doit avoir l'accord de l'amodiataire avant d'exerser son activité dans une zone amodiée.
IL SERAIT BON DE FAIRE RESPECTER LES DECISIONS PRISES LORS DES REUNIONS D AMODIATAIRES SURTOUT CONCERNANT : L'IMPLANTATION DE CAMPEMENT OBLIGATOIRE DANS CHAQUE ZONE AMODIEE ET ,QUE CHAQUE AMODIATAIRE GERE SA ZONE , PAS DE SOUS/LOCATION ( LA MEME FAMILLE PLUSIEURS ZONES SOUS-LOUEES ) ET QUE LES SURFACES SOIENT VRAIMENT ATTRIBUEES AUX AYANT DROIT