Le passavant de circulation

Le passavant est un titre qui permet la circulation des marchandises dans le territoire douanier, en vue de leur d�douanement au bureau des douanes comp�tent.

Il est notamment d�livr� pour la circulation des v�hicules automobiles qui arrivent dans le territoire s�n�galais, en provenance de l'�tranger, pour une p�riode de dix (10) jours. Il peut �tre prorog� deux fois (au maximum), chaque prorogation �tant accord�e pour une dur�e de quinze (15) jours. A l'expiration de la deuxi�me prorogation, le v�hicule doit �tre r�-export� ou faire l'objet d'une d�claration en d�tail.

Cette facilit� est cependant subordonn�e � des conditions pr�cises qu'il convient de respecter scrupuleusement. C'est ainsi que, par exemple, les v�hicules sous passavant ne peuvent �tre vendus sur le territoire national qu'apr�s avoir �t� d�douan�s.

Les passavants de circulation ne peuvent �tre d�livr�s qu'aux personnes exclusivement d�sign�es ci-apr�s :

• les touristes non munis d'un carnet de passage en douane (CPD) ;
• les diplomates et les membres des missions diplomatiques et consulaires,
• les membres des organisations li�es au S�n�gal par une Convention d'�tablissement,
• les ressortissants des pays membres de la CEDEAO non-r�sidents au S�n�gal.

Les touristes :

Les passavants sont d�livr�s aux touristes non munis d'un carnet de passage en douane (CPD), sur pr�sentation :

• d'un passeport en cours de validit�,
• de la carte d'immatriculation (carte grise) du v�hicule.

Tous ces �l�ments d'identification doivent �tre port�s avec pr�cision sur le passavant.

Les diplomates et assimil�s

L'octroi des passavants est subordonn� � la pr�sentation des documents suivants :

• un passeport en cours de validit�,
• la d�cision d'affectation � la mission diplomatique, consulaire ou � l'organisation internationale,
• un ordre de mission en cas de n�cessit�,
• la carte d'immatriculation (carte grise) du v�hicule.

Les ressortissants CEDEAO non r�sidents :

V�hicules de transport de marchandises :

Dans le cadre de la convention du Transit Inter - Etat (TRIE) de la CEDEAO, les v�hicules routiers servant au transport des marchandises d'un pays membre � un autre doivent :

• �tre agr��s au r�gime,
• porter la plaque min�ralogique TRIE.

En outre, le transporteur doit d�tenir un carnet TRIE. Toutes ces conditions remplies permettent la libre circulation des v�hicules dans l'espace communautaire. A d�faut, un passavant peut �tre d�livr� sur la base :

• d'une pi�ce d'identification (carte d'identit�, passeport, permis de conduire),
• de la carte d'immatriculation (carte grise) du v�hicule.

Dans ce cas, si les v�hicules sont charg�s de marchandises, celles-ci doivent faire l'objet :

• d'un d�nombrement pr�cis des colis,
• d'une description d�taill�e du contenu.

En vue d'un d�douanement correct :

• au poste frontalier ou
• au bureau des douanes comp�tent, sous escorte.

V�hicules de tourisme :

Les passavants peuvent �tre d�livr�s sur pr�sentation des documents ci-apr�s �num�r�s :

• une pi�ce d'identification (passeport, carte d'identit�, permis de conduire) du demandeur,
• un ordre de mission (en cas de n�cessit�),
• une carte d'immatriculation (carte grise) du v�hicule.

>>> Voir aussi la page sur les formalit�s de d�douanement d'un v�hicule

>>> Voir aussi la page sur les formalit�s de travers�e de la Gambie en v�hicule pour aller en Casamance